PLAN de cours

INTRODUCTION

1. La notion d’entreprise
2. Les particularités du droit commercial

I - ACTIVITES DE L’ENTREPRISE : 

1 - Le cadre juridique de l’activité

Le principe de liberté et ses restrictions

La protection de l’activité professionnelle par le droit

2 – L’activité commerciale

Les actes  de  commerce

La qualité de commerçant 

3 – Les activités civiles

Le champ des activités civiles

Le droit applicable aux activités civiles

4 – Le contentieux 

Compétence juridictionnelle - Prescription

II - BIENS DE L’ENTREPRISE

II -1. L’IMMEUBLE

Notion d’immeuble

Régime juridique des immeubles

      Propriété des immeubles

       Publicité foncière

      Sûretés réelles immobilières

      Urbanisme : destination et changement de 

                           destination – publicité extérieure.

II – 2. LE FONDS DE COMMERCE

La  nature juridique  du  fonds  de  commerce

Les  éléments  constitutifs  d’un  fonds  de  commerce et leur protection

L’exploitation  du  fonds  de  commerce

La  cession  du  fonds  de commerce 

II -3. LE BAIL COMMERCIAL

Notion de bail commercial

Champ d’application du bail commercial

Eléments de la réglementation 

      Conclusion  du bail et durée

      Loyer et charges en bail commercial

      Droits et obligations des parties

…..Fin du bail : Congé / Renouvellement

II – 4. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Présentation générale de la propriété intellectuelle 

Le droit des brevets

Le droit des marques

Le droit des dessins et modèles

Le contentieux de la propriété industrielle